Formation continue & alternance

Public concerné
vous avez entre 16 à 25 ans révolus et vous êtes sortis du système éducatif
vous avez plus de 26 ans et êtes demandeur d’emploi

Quels employeurs contacter ?
Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Quelle est la nature de votre contrat ?
Vous êtes en alternance :
– soit en contrat à durée indéterminée avec une action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois ;
– soit en contrat à durée déterminée entre 12 et 24 mois selon le diplôme préparé.
Vous alternez périodes de travail en entreprise et périodes de formation à l’IUT.

Qui finance votre formation ?
Votre formation est financée par l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCO) auquel votre employeur verse sa contribution : le financement s’effectue sur la base d’un forfait horaire fixé par accord conventionnel ou, à défaut d’un tel accord, sur la base de 9 € 15 de l’heure. Ce forfait comprend vos frais pédagogiques, votre rémunération, vos frais de transport, etc.

Quelle rémunération ?
Votre rémunération varie en fonction de votre âge et de votre niveau de qualification. Elle est calculée sur la base du revenu minimum conventionnel ou, à défaut, du SMIC.
– Jeune de moins de 21 ans : minimum 55% du SMIC ; (65% si vous êtes au moins titulaire d’un baccalauréat professionnel ou équivalent),
– jeune de 21 à 25 ans : minimum 70% du SMIC ; (80% si vous êtes au moins titulaire d’un baccalauréat professionnel ou équivalent),
– demandeur d’emploi de 26 ans et plus : au moins 85% du minimum conventionnel ; plancher : 100% du SMIC
Pour les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus ils peuvent bénéficier d’une aide spécifique complémentaire de Pôle emploi s’ils sont indemnisés par l’ARE avant leur embauche. Elle représente la différence entre le salaire obtenu en contrat de professionnalisation et 120 % de l’ARE. Elle est versée par Pôle emploi.

Avantages
Pour vous :
– Vous bénéficiez d’un accompagnement professionnel complet, centré sur les besoins en compétences de votre entreprise et de votre secteur d’activité.
– Un contrat de travail en alternance : vous êtes un salarié de l’entreprise comme les autres et en plus vous bénéficiez d’une formation pendant vos heures de travail.
– Une formation qualifiante : vous préparez une qualification professionnelle recherchée sur le marché de l’emploi, soit sanctionnée par un diplôme ou un titre répertorié par l’Etat, soit reconnue par les partenaires sociaux, dans le cadre d’une convention collective de branche, soit figurant sur une liste établie par une Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE).
Pour votre employeur :
– Il peut bénéficier d’une exonération dégressive dite « réduction Fillon » si vous avez plus de 26 ans, et moins de 45 ans.
– Une exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale (assurance maladie, maternité, invalidité et décès, vieillesse), et d’allocations familiales si vous avez 45 ans et plus.
– Une prise en charge des actions de formation, d’évaluation et d’accompagnement par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCO).
– Un financement des frais liés au tutorat par l’OPCO.
– La non prise en compte dans l’effectif de son entreprise.
– Si vous avez 26 ans et plus : l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) est versée à votre employeur par Pôle emploi s’il embauche en CDI ou en CDD un demandeur d’emploi, s’il n’a pas licencié pour motif économique dans les 12 derniers mois, s’il est à jour sur les cotisations d’assurance chômage et s’il conclut une convention avec Pôle emploi. L’aide est versée tous les 3 mois à hauteur de 200 € par mois dans la limite de 2000 € par contrat.

Le Projet de transition professionnelle (PTP), est une autorisation d’absence, qui vous permet de suivre à votre initiative une formation. Ces actions de formation sont indépendantes de votre participation aux stages compris dans le plan de formation de votre entreprise. Elles s’accomplissent en tout ou partie pendant le temps de travail.

Ce congé de formation vous permet :
– d’accéder à un niveau supérieur de qualification ;
– de changer d’activité ou de profession ;
– d’accéder plus largement à la culture, à la vie sociale et à l’exercice des responsabilités associatives bénévoles.
Vous pouvez aussi utiliser ce congé pour préparer et pour passer un examen.

Public concerné
Pour pouvoir déposer une demande de congé, vous devez remplir les conditions suivantes :
– justifier d’une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié quelle qu’ait été la nature de vos contrats de travail successifs dont 12 mois dans l’entreprise ;
– respecter un délai, dit « délai de franchise » depuis le dernier stage suivi au titre du congé individuel de formation.
Votre employeur ne peut, sauf exceptions, refuser votre demande de congé si toutes les conditions définies ci-dessus sont remplies.

Démarches à suivre :
Afin de pouvoir bénéficier du congé individuel de formation, vous devez :
– adresser à votre employeur une demande écrite, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, pour obtenir l’autorisation d’absence ; celle-ci doit indiquer avec précision la date de début de stage, la désignation du stage, la durée du stage, le nom de l’organisme de formation qui en est responsable. Cette demande doit être présentée à l’employeur dans un délai déterminé ;
– Le salarié doit adresser sa demande de prise en charge du projet de transition professionnelle auprès de la commission paritaire interprofessionnelle régionale compétente pour son lieu de résidence principale ou de travail. La commission appelée “Association Transition Professionnelle” évalue si le projet correspond à une formation possible dans le cadre du CPF.

Quels sont vos droits et obligations ?
Pendant le congé individuel de formation, votre contrat de travail n’est pas rompu mais est suspendu, et vous devez justifier de votre présence en formation.

Le Plan de Développement des compétences réunit l’ensemble des actions de formations obligatoires ou non obligatoires mises en place par l’employeur pour ses salariés. Les actions obligatoires sont celles qui conditionnent l’exercice du métier (obligations légales et réglementaires) ; les autres formations sont non obligatoires (ex : VAE – Bilan de compétences)

Public concerné :

Tout salarié peut être visé par une action de formation prévue dans le plan de développement des compétences de son entreprise. Le départ en formation est alors assimilé à l’exécution normale de son contrat de travail, il ne peut pas s’y opposer.

Quelle rémunération ?
Statut du salarié en formation dans le cadre du Plan de développement des compétences :

• Maintien de la rémunération : le salarié en formation continue à être rémunéré et conserve sa protection sociale.
• Coût de la formation : il reste à la charge de l’entreprise, ainsi que les frais de restauration et d’hébergement occasionnés par la formation.
• Formation pendant le temps de travail : la formation est mise en œuvre pendant le temps de travail sauf exception.

Bénéficiaires
Il est utilisable pour chaque salarié tout au long de sa vie, y compris pendant les périodes de chômage pour suivre une formation certifiante ou qualifiante. Le CPF (en euros) a remplacé le DIF (en heures).

Durée du CPF
Il est alimenté chaque année au regard du nombre d’heures effectuées par le salarié et peut bénéficier d’éventuels abondements. Il est de 500€ par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5000€.

Les formations éligibles
Les formations éligibles sont :

• l’acquisition d’une qualification ( diplôme, titre, certification professionnelle)
• l’acquisition d’un socle de connaissances et compétences
• un accompagnement VAE
• un bilan de compétences
• la création ou reprise d’une entreprise
• le permis B ou le C ou le D

Qui est concerné ? 

• salarié
• membre d’une profession libérale ou d’un professionnel non salarié
• conjoint collaborateur
• demandeur d’emploi
• agent public (attention règles spécifiques)
• travailleurs indépendants

L’objectif du Pro-A concerne les personnes qui souhaitent changer de métier ou de profession et bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par la formation ou de bénéficier d’une évolution professionnelle.

Public concerné 
Toute personne active :

• salarié du secteur privé
• demandeur d’emploi (faire la demande de bilan auprès de Pôle Emploi ou de l’APEC, ou de Cap Emploi)
• salarié du secteur public (titulaire ou contractuel)

Pour quelles actions de formation ?

• diplôme ou titre enregistré au RNCP
• CQP ou CQI
• qualification reconnue par une convention de branche

Durée de la Pro-A

• 6 à 12 mois
• 36 mois pour les jeunes de 16 à 25 ans n’ayant pas validé de diplôme de l’enseignement supérieur et n’ayant pas de diplôme technologique ou professionnel
• 24 mois pour d’autres publics OU si la nature de la qualification l’exige

Durée de la formation

La durée de la formation doit être comprise entre 15% (sans être inférieure à 150h) et 25% de la durée totale de la Pro-A.

La formation se déroule pendant ou hors du temps de travail. Le hors temps de travail est à l’initiative du salarié OU de l’employeur SI le salarié donne son accord ET dans la limite de 30h/an. Un tuteur doit être désigné.

Impact sur le contrat de travail

Le contrat de travail doit faire l’objet d’un avenant qui doit être déposé auprès de l’OPCO qui prend en charge tout ou partie des frais de formation.

Si l’OPCO n’a pas fixé de forfait, le coût est de 9.15 euros par heure de formation.

Le bilan de compétences vous permet d’analyser vos compétences professionnelles et personnelles ainsi que vos aptitudes et vos motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.
Les modalités sont différentes selon votre statut :
– Salarié
– Demandeur d’emploi

Bilan de compétences financé par votre employeur
Le bilan peut être effectué à votre initiative ou à la demande de votre employeur. Il est mis en œuvre par un organisme extérieur à l’entreprise qui est soumis au secret professionnel. Ces prestations sont effectuées par des organismes extérieurs à l’entreprise.

Le bilan est éligible au CPF (compte personnel de formation). Le salarié doit en informer son employeur s’il utilise le bilan durant son temps de travail. Il peut également se réaliser dans le cadre du Plan de développement des compétences ou d’un congé de reclassement. In ne peut alors se réaliser qu’avec le consentement du salarié.

Public concerné :
Le choix des salariés appelés à suivre les actions figurant dans le plan de l’entreprise appartient à votre employeur. Comme tous les membres du personnel, vous êtes susceptible d’être concerné pour suivre un bilan de compétences.

Procédure
Une fois votre accord donné, l’employeur doit vous présenter une convention tripartite dûment complétée. Elle est conclue entre vous, l’organisme prestataire de bilan de compétences et votre employeur.
Vous disposez d’un délai de 10 jours pour signifier votre acceptation. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous informer des conditions de déroulement du bilan de compétences auprès de l’organisme prestataire retenu par votre employeur. L’absence de réponse de votre part dans ce délai de 10 jours vaut refus.
Déroulement du bilan de compétences
Il se déroule en trois étapes :
– la phase préliminaire : vous êtes reçus individuellement pour définir vos besoins et être informés des conditions du déroulement du bilan, et des moyens utilisés ;
– la phase d’investigation : menée de façon individuelle et/ou collective, elle vous permet d’identifier et d’évaluer vos compétences et aptitudes ;
– la phase de conclusion : les résultats du bilan vous sont exposés.

La durée d’un bilan de compétences est de 24 heures.

Vos droits et obligations
Pour vous, le départ en bilan de compétences correspond à une mission professionnelle. Vous conservez votre statut et vos droits individuels et collectifs durant le bilan.
Vous conservez votre rémunération et votre protection sociale et demeurez sous la subordination juridique de votre employeur.
La restitution des résultats du bilan de compétences s’effectue par le biais d’un document de synthèse et de résultats détaillés.
Vous en êtes le seul destinataire. Ces documents ne peuvent être communiqués à une autre personne qu’avec votre accord.

La validation des acquis de l’expérience (VAE) est une procédure qui vous permet d’obtenir une certification grâce à votre expérience. Cette certification doit être enregistrée au Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP). Pour bénéficier de la VAE, vous devez justifier d’au moins 1 an d’expérience à temps plein (soit 160 heures).

Public concerné ?
Les expériences professionnelles prises en compte pour la démarche de VAE sont les suivantes :

• activité salariée ou non
• bénévolat ou volontariat
• sportif de haut niveau
• responsabilités syndicales
• mandat ou fonction électoral(e) local(e)

Votre expérience professionnelle doit être en lien avec la certification visée.

Accompagnement
Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement pour préparer votre dossier de validation et l’entretien avec le jury composé d’au moins 25% de professionnels. L’université d’Artois et l’IUT de Lens vous proposent cet accompagnement.

Comment se déroule une VAE ?
La VAE se déroule selon différentes modalités :
– constitution d’un dossier par le candidat qui retrace précisément son expérience ;
– réunion d’un jury, avec entretien éventuellement ; et, lorsque cette procédure est prévue par l’autorité qui délivre la certification, mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée.
Le jury vérifie si le candidat possède les compétences, aptitudes et connaissances exigées pour l’obtention du diplôme, titre ou certificat concerné et prononce :
– la validation totale lorsque toutes les conditions sont réunies : le jury propose alors l’attribution de la certification ;
– la validation partielle : le jury précise dans ce cas la nature des connaissances et aptitudes devant faire l’objet d’un contrôle complémentaire ;
– le refus de validation lorsque les conditions de compétences, d’aptitudes et de connaissances ne sont pas remplies.

Financement
Pour financer cet accompagnement à  la VAE, vous pouvez obtenir une aide financière auprès de votre employeur, d’un OPCO (opérateur de compétences) ou du conseil régional.