Mentions légales

Ecrite le 3 juin 2015. Dernière modification le 10 juin 2015

Protection de vos données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, aucune information personnelle n'y est collectée à l’insu des membres du réseau. Le réseau n’est pas en libre accès. L’accès en est réservé aux membres ayant accepté la charte, et disposant d’un identifiant et d’un mot de passe. Les informations recueillies auprès des membres du réseau par formulaire peuvent être consultées uniquement par les membres du réseau (étudiants, diplômés, représentants d’entreprises et personnel de l'université) dûment autorisés s’étant tous engagés à respecter la charte de fonctionnement du réseau à des fins d’insertion, de mobilité professionnelle ou de prise de contact avec les diplômés, futurs diplômés et personnel de l'université. Seule l’identité faisant référence au profil de l'utilisateur (hors coordonnées) sera rendue publique. En effet, le strict minimum des informations nécessaires à la différenciation des usagers (Nom, prénom, date de naissance et informations relatives à la scolarité au sein de l'université) est obligatoire. Le renseignement de toute information relative aux données personnelles (adresse, numéro de téléphone...) se fait à l'initiative de l'usager et sera uniquement visible par les administrateurs du réseau. En aucun cas, les données concernant les membres du réseau ne peuvent être exploitées à des fins commerciales ou politiques. Chaque membre autorisé à consulter les données du réseau s'oblige à respecter cette disposition. Les membres du réseau disposent en ligne d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ces données qui peut être exercé à tout moment par le biais de la page contact.

Charte de l'Alumni de l'IUT de Lens

Le réseau professionnel de l'Alumni de l'IUT de Lens a pour but de faciliter l’insertion et la mobilité professionnelle des diplômés ou futurs diplômés et en les mettant en relation entre eux et avec des entreprises partenaires, et de leur permettre de rester en relation avec avec leurs camarades et professeurs.

Objet

La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services du réseau par ses membres. Le réseau offre à ces derniers :
  • un annuaire des diplômés et professeurs,
  • un service d’offre d'emplois et de stages,
  • des services d'informations et d'actualité (newsletters, événements, agenda, etc...),
  • un service de forums,
  • La possibilité de contacter directement des anciens ou actuels camardes et professeurs
l'Alumni de l'IUT de Lens assure techniquement, directement ou indirectement, l'hébergement des services et la mise à disposition des outils. Chaque membre du réseau est responsable de l’utilisation qu’il en fait et des informations ou messages qu’il y diffuse. Vous utilisez ce site sous votre seule et entière responsabilité. L’Alumni de l'IUT de Lens ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programmes, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés. Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays. Vous devez, en conséquence, vous assurer que la loi du pays à partir duquel vous vous connectez autorise la consultation du présent site.

Conditions d'accés aux données du site

Toute personne faisant ou ayant fait partie, pour une durée quelconque, du personnel ou des étudiants de l'université d'Artois ainsi que les entreprises. Chaque membre devra auparavant s'être inscrit et avoir été validé par l'administration du site avant de pouvoir avoir accès à l'ensemble des données qui y sont présentes. Les membres du réseau disposent d’un identifiant et d’un mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Chaque membre inscrit est responsable de l'utilisation de son mot de passe et s’engage à ne pas le divulguer d’aucune façon. Dès la première utilisation de l’accès, l’acceptation de la présente charte vaut comme contrat régissant les relations entre les administrateurs du site et le membre. Ce contrat est formé pour un an, avec reconduction expresse par période d’un an par confirmation ou actualisation annuelle par le membre de ses informations individuelles. Le membre du réseau pourra mettre fin à ce contrat à tout moment.

Informations personelles stockées

Les données stockées dans le site différent s'il s’agit d'une personne physique ou d'une entreprise. Dans chacun des cas, ces données peuvent être regroupées en deux catégories celles qui doivent être renseignées dans le but d'identifier un minimum chaque individu, et celles qui sont facultatives, qui permettent uniquement d'identifier l'individu de façon plus précise.
Concernant les entreprises, les informations obligatoires sont :
  • Une adresse email valide et un mot de passe : Nécessaire à l'identification sur le site.
  • Le nom de l'entreprise
les informations facultatives sont :
  • Le secteur d'activité : Zfin d'identifie run minimum les activités de l'entreprise.
  • Le numéro de Siret : Ce nombre composé de 14 chiffres est un identifiant national UNIQUE attribué à certaines entreprises et associations.
  • l'adresse postale de l'entreprise
  • le numéro de téléphone
  • Une description d'informations complémentaires pouvant contenir tout ce que le représentant de l'entreprise estime qu'il soit nécessaire de savoir sur cette dernièreen plus de ce qui est déjà proposé.
  • La photo de profil
Concernant les personnes, les informations obligatoires sont :
  • Une adresse email valide et un mot de passe : Nécessaire à l'identification sur le site.
  • Le nom de famille
  • Le prénom
  • La date de naissance
  • Les formations suivies à l'IUT : afin d'identifier votre parcours et de vous envoyer les informations adéquates.
  • L'année d'entrée à l'IUT
les informations facultatives sont :
  • l'adresse postale de l'individu
  • le numéro de téléphone
  • Toute information relative à vos études ou profession actuelles et antérieures
  • l'année de sortie de l'IUT
  • Une description d'informations complémentaires pouvant contenir tout ce que le membre estime qu'il soit nécessaire de savoir sur lui en plus de ce qui est déjà proposé.
  • La photo de profil
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque membre du réseau dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Tout membre du réseau peut librement modifier ou effacer les informations qu’il a lui-même saisies sur le réseau. Il peut par ailleurs exiger les rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant via son profil ou en passant par la page de contact pour modification des informations dont il n'a pas accès par lui même.

Les informations contenues dans la base de données de l'Alumni de l'IUT de Lens restent la propriété des membres. l'administration est seule autorisée à les détenir et s'engage à ne pas les revendre ou les transmettre à des tiers, et à ce que ces informations ne soient pas traitées à d'autres fins que leur mise en ligne au sein du réseau. Toutefois, dans le cadre de partenariats avec des associations d’anciens constituées en groupe au sein du réseau, les données personnelles déposées par les membres des dites associations sur le réseau pourront leur être transmises avec l’accord des membres concernés.

l'Alumni de l'IUT de Lens est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment sur la protection des bases de données. Toute personne qui se constituerait un fichier ou une base de données avec les informations présentes sur le réseau, et qui le mettrait à disposition d'un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord de l'Alumni et en violation de la présente charte, s'exposerait aux sanctions civiles et/ou pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Le membre du réseau reconnaît être informé des risques liés à l’usage d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être copiées ou interceptées. Le membre du réseau reconnaît accepter ces risques, dont l'administration de ce site ne peut en aucun cas être tenue pour responsable. Toutefois, cette même administration met de son côté en œuvre toutes les ressources techniques et humaines pour assurer un niveau permanent de sécurité conforme aux règles de l’art en vigueur dans ce domaine et pour prévenir les agressions de personnes malveillantes.

Messages privés, Forums, circulation des messages

Les Forums de discussion et les messages privés sont réservés aux membres du réseau et personnes dûment habilitées. L'administration ne pourra être tenue pour responsable du contenu des messages distribués et transmis par les membres au travers de ces moyens de discussions. Les membres du réseau acceptent que, s'ils existent, les modérateurs des Forums exercent une surveillance sur les messages envoyés par les membres sur les Forums de discussion. Par ailleurs, les membres s'engagent à ce que le contenu de ses messages ne viole en aucune façon :

  • les droits des personnes et des biens,
  • les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données peuvent être envoyées,
  • et ne contienne ni virus, ni programmes susceptibles d’entraîner des dommages.
Il s'engage à ne pas transmettre de messages ou données illicites, diffamatoires, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs. La transmission de tout message non sollicité à caractère publicitaire ou marchand ou émis dans un but politique, syndical, religieux est interdite.

Le membre du réseau s'interdit l'envoi massif de courrier électronique aux autres membres du réseau. Il s'engage à respecter l'image et la réputation de l'IUT de Lens et de son Alumni et à ne pas se livrer à des déclarations ou des actions pouvant lui porter atteinte.

Le non-respect de ces règles entraînera la radiation du réseau du membre auteur de message(s) litigieux et des poursuites de la part du propriétaire du site.

Offres d'emplois et de stages

Tout membre du réseau ayant la possibilité de déposer ou de transmettre une offre d'emploi ou de stage s’engage à ne pas utiliser de critères interdits ou à caractère discriminatoire. En particulier sont interdites les offres dont l’accès est conditionné aux critères suivants :

  • l’origine
  • le sexe,
  • les mœurs,
  • la grossesse,
  • la situation familiale,
  • la race, l’ethnie ou la nation,
  • les opinions politiques,
  • les activités syndicales ou mutualistes,
  • les convictions religieuses,
  • l’état de santé,
  • le handicap,
  • les orientations sexuelles,
  • l’âge,
  • l’apparence physique,
  • le patronyme,
  • les caractéristiques génétiques.
(Art. L 1132-1, L 1142-1, L 5531-2 du Code du travail)

Non-respect de la charte

L'administration du site se réserve le doit de radier tout membre n’ayant pas respecté l’une des clauses de la présente charte. L’accès du membre au réseau est en ce cas résilié de plein droit sans délai, après envoi d’un message auprès de l'intéressé.

Modification de la charte

La présente charte peut être modifiée à tout moment par l'administration de l'Alumni, notamment pour être en conformité avec des dispositions légales ou réglementaires nouvelles. Elle en informe les membres du réseau par publication sur le site du réseau ou par diffusion d’un message aux membres au moyen d’une liste de diffusion.
Tout nouvel accès au réseau par un membre suite à la diffusion de la Charte modifiée vaut acceptation de celle-ci par le membre.

litiges

La présente charte est régie par le Droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution de la présente charte et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.

L'écriture de cette présente charte a été inspirée de celle de l'association Alumni EDHEC